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Accord juridiqueDernière mise à jour : 19 septembre 2026

Conditions d'utilisation

Conditions générales régissant l'utilisation des services Acadimiz, la création d'académies et la participation aux cours.

Table des matières

1. Acceptation des conditions & Éligibilité

#1

En créant un compte ou en utilisant la plateforme Acadimiz (exploitée par Zeenku à Casablanca, Maroc), vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions d'utilisation. Si vous vous inscrivez au nom d'un établissement ou d'une entreprise, vous confirmez détenir l'autorité légale d'engager cette entité.

  • Vous devez avoir au moins 18 ans ou disposer de l'accord parental pour créer un compte ou héberger une académie.
  • Vous vous engagez à fournir des informations d'inscription exactes et complètes.

2. Sécurité du compte & Identifiants

#2

Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de vos identifiants. Toute activité effectuée à partir de votre compte relève de votre responsabilité. Vous devez informer immédiatement Acadimiz de toute utilisation non autorisée de votre compte.

3. Conditions pour les Propriétaires d'académie

#3

Si vous gérez une académie sur Acadimiz :

  • Propriété du contenu : Vous conservez 100 % de la propriété intellectuelle sur vos cours, vidéos, documents et éléments de marque.
  • Licence accordée à la plateforme : Vous accordez à Acadimiz une licence non exclusive et mondiale pour héberger, encoder, afficher et diffuser vos contenus exclusivement pour le fonctionnement de votre académie.
  • Conformité & Éthique : Vous garantissez que vos contenus respectent les lois marocaines, le droit d'auteur et la protection des consommateurs.
  • Support & Remboursements : Vous êtes responsable de fixer des descriptions claires et d'assumer la gestion des questions et demandes de remboursement des apprenants.

4. Conditions pour les Apprenants

#4

Si vous suivez des cours sur Acadimiz :

  • Licence de cours : Lors de l'inscription ou de l'achat, vous recevez une licence personnelle, non exclusive et non transférable pour visionner les contenus à des fins éducatives personnelles.
  • Interdiction de redistribution : Il est strictement interdit d'enregistrer, de télécharger (sauf autorisation expresse), de revendre ou de partager l'accès à votre compte.
  • Intégrité académique : Les certificats émis par Acadimiz nécessitent une réussite effective des leçons et évaluations. Toute tentative de falsification entraînera la fermeture du compte.

5. Abonnements, Tarifs, Paiements & Remboursements

#5

Conditions financières encadrant les abonnements Acadimiz et les ventes de cours :

  • Forfaits de la plateforme : Les forfaits Acadimiz (Gratuit, Starter, Pro, Business) sont facturés mensuellement ou annuellement en dirhams marocains (MAD) ou en USD.
  • Frais de transaction : Selon votre forfait, des frais de transaction s'appliquent sur les ventes de cours.
  • Traitement des paiements : Les règlements s'effectuent via CMI (cartes marocaines) ou Stripe (cartes internationales). Les versements aux formateurs s'effectuent selon le calendrier convenu.
  • Droit de rétractation & Remboursements : Les achats respectent la Loi marocaine n° 31-08 édictant des mesures de protection du consommateur. Les résiliations d'abonnement prennent effet à la fin du cycle en cours.

6. Propriété intellectuelle d'Acadimiz

#6

La plateforme Acadimiz, le code source, l'interface utilisateur, la marque, le logo et l'architecture système sont la propriété exclusive de Zeenku. Toute reproduction ou rétro-ingénierie sans autorisation écrite est strictement interdite.

7. Comportements interdits & Modération

#7

Il est strictement interdit de :

  • Téléverser des contenus contrefaits ou violant les droits d'auteur.
  • Publier des propos haineux, diffamatoires, à caractère pornographique ou incitant à la violence.
  • Tenter d'introduire des virus, logiciels malveillants ou de perturber le fonctionnement de la plateforme.
  • Pratiquer le spamming ou la fraude aux paiements.

8. Disponibilité du service & Limitation de responsabilité

#8

Acadimiz est fourni 'EN L'ÉTAT' et 'SELON DISPONIBILITÉ'. Bien que nous visions une disponibilité maximale, nous ne garantissons pas un fonctionnement ininterrompu. Dans les limites autorisées par la loi marocaine, Zeenku ne saurait être tenu responsable des dommages indirects ou de la perte de données.

9. Droit applicable & Juridiction compétente

#9

Les présentes Conditions d'utilisation sont régies et interprétées conformément aux lois du Royaume du Maroc. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des Tribunaux de Commerce de Casablanca, Maroc.

10. Résiliation & Contact juridique

#10

Nous nous réservons le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas de violation des présentes Conditions. Pour toute notification juridique, contactez-nous :

  • Département juridique : Zeenku (Plateforme Acadimiz)
  • Localisation : Casablanca, Royaume du Maroc
  • Email : [email protected]
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Des questions juridiques ?

Notre équipe juridique chez Zeenku à Casablanca est disponible pour vous aider.

[email protected]•Casablanca, Kingdom of Morocco
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    [email protected]
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    +212 600-592622
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    Maroc, Casablanca

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